FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108444  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4965
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  application
Analyse :  Amnesty international France. rapport. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de mener une politique étrangère plus respectueuse des droits humains. Ainsi, AIF réitère sa demande aux autorités françaises de réaffirmer de manière plus ambitieuse la responsabilité juridique et politique de la France en faveur du respect des droits humains dans le monde et de mettre en accord ses actes et ses discours. Elle demande au Gouvernement de veiller à ce que la direction des droits de l'Homme et de la démocratie soit définitivement maintenue et dotée de moyens adaptés à la réalisation de ses objectifs et de veiller à ce qu'un point focal droits de l'Homme soit désigné dans chaque délégation. Enfin, AIF souhaite que le Gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour respecter ses engagements et faire appliquer l'interdiction des financements, tant directs qu'indirects, pour les entreprises menant des activités prohibées et liées aux armes à sous-munitions. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ces sujets.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N