| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Erratum de la Réponse publié au JO le :
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| Rubrique : |
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| Tête d'analyse : |
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| Analyse : |
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| Texte de la REPONSE : |
Le système d'octroi de subventions aux associations au sein des services
du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est à la discrétion
du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par
ailleurs, les parlementaires peuvent octroyer des crédits à certaines
associations au titre de la réserve parlementaire. Sur les crédits «
enseignement supérieur » : le montant total des subventions accordées aux
associations en 2006 a été de 54 197 859 euros au bénéfice de118 associations
(cf. liste ci-après). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation
des résultats des associations subventionnées sont au nombre de 5
(direction générale de l'enseignement supérieur [DGES] : 3 ; direction des
relations européennes et internationales et de la coopération [DREIC] : 1 ;
direction des affaires financières [DAF] : 1). En 2006, 15 subventions n'ont pas
été reconduites, dont 6 avaient été accordées au titre de la réserve
parlementaire de l'exercice 2005 (cf. liste ci-après). Sur les crédits «
recherche » : le montant total des subventions accordées aux associations en
2006 sur les crédits du budget de la recherche est de 49 712 850,82 euros au
bénéfice de 118 associations. Sur ce montant global, 88,11 % de ces crédits ont
été versés à l'Agence nationale de la recherche technique (ANRT), principalement
au titre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).
Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des
associations subventionnées sur les crédits de la recherche sont au nombre
de 6 (direction générale de la recherche et de l'innovation [DGRI : 4
; DREIC : 1 et DAF : 1]). Parmi les subventions versées en 2005, 35 n'ont pas
été reconduites en 2006 (représentant un montant de 396 016,95 euros), dont 19
avaient été accordées au titre des colloques sur l'exercice 2005, dans la mesure
où ces manifestations ne sont pas récurrentes.
Liste des subventions sur les crédits « recherche » au titre de l'exercice 2005 non reconduites en 2006.
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