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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les lampes fluo compactes. Les lampes à incandescence classiques, dont la disparition a été programmée par le Grenelle de l'environnement, cèdent aujourd'hui la place aux lampes fluo compactes qui consomment 4 à 5 fois moins d'énergie pour des performances équivalentes en termes d'éclairage. D'abord réticents à s'équiper en raison de leur prix, les consommateurs ont adopté ces lampes malgré leur éventuelle nocivité qui fait débat. En effet, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) s'est saisi du problème et a récemment publié un avis relatif à la sécurité des personnes dans le cadre de l'utilisation des lampes fluo compactes en milieu domestique (en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, et en matière de teneur en mercure). La Commission constate que la réglementation ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, à court et à long terme. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre à cette requête en déterminant des valeurs maximales d'exposition aux vapeurs de mercure tolérables dans l'air ambiant.
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