FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108479  de  M.   Pérat Jean-Luc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4943
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Pérat interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rythme de croissance des énergies renouvelables en France. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement et en matière d'énergies renouvelables, la France avait arrêté une feuille de route jusqu'en 2020 qui retenait l'objectif d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale. Après les mesures restrictives prises dans la loi Grenelle 2 pour l'éolien et le moratoire concernant la filière photovoltaïque, de nouvelles contraintes ont encore été introduites par la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, et par la loi de finances pour 2011. Ces reculs de l'État ont mis à mal des filières et une industrie en plein essor et ont porté un coup d'arrêt à la croissance des énergies renouvelables dans notre pays. Dans un contexte où la catastrophe de Fukushima relance le débat sur la place de l'énergie nucléaire et la sûreté de nos installations de production électrique, à l'heure où les prix du pétrole s'envolent, la France semble hypothéquer ses chances de renforcer la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique. En conséquence, il lui demande comment la France compte s'y prendre pour rattraper son retard et pour atteindre les 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020 et, à la lumière d'un contexte énergétique remodelé, préparer une politique plus sobre, plus rationnelle et plus ambitieuse pour l'avenir.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N