| Question N° :
108489
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de
M.
Mothron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4950
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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compagnies. taxation
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la fiscalité. Une contribution exceptionnelle sur les entreprises du secteur pétrolier est également prévue afin de financer les mesures de revalorisation des barèmes kilométriques utilisés pour le calcul de leurs frais professionnels par certains salariés, commerçants et professionnels libéraux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de la contribution sur les entreprises pétrolières.
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Texte de la REPONSE :
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