13ème législature

Question N° : 10848	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7171
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaitre la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N