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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants du premier et second degrés et des personnels d'éducation. Effective depuis la rentrée 2010, cette réforme suscite de légitimes préoccupations : professeurs, parents et fédérations de parents d'élèves expriment au quotidien leurs vives inquiétudes, face à la dégradation des conditions d'enseignement. Ce sont, en effet, plus de 14 000 jeunes enseignants qui ont été affectés à des postes à plein-temps, mettant fin au principe de la formation par alternance, quelques semaines seulement après avoir réussi un concours essentiellement fondé sur des connaissances universitaires. Quelques mois après la mise en oeuvre de cette réforme, beaucoup de fonctionnaires stagiaires rencontrent des difficultés dans la gestion de leur classe et dans la construction de leurs enseignements. Par ailleurs, cette réforme dite de la « masterisation » a de lourdes conséquences sur les conditions de formation des enseignants. La charge de travail est devenue trop importante pour les étudiants en master qui doivent obtenir leur diplôme, mais également préparer le concours et le réussir. De nombreux étudiants ayant réussi le mater mais n'étant pas admis au concours de recrutement seront également confrontés au problème de leur insertion professionnelle. Enfin, au delà de l'impact sur les structures des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), la formation est dorénavant très différente d'une académie à une autre en raison des conditions variées de mise en oeuvre de la réforme. Aussi, elle lui demande comment il entend, en concertation avec les enseignants, les IUFM et les fédérations de parents d'élèves, corriger les dérives inquiétantes de cette réforme pour garantir un enseignement de qualité à tous les élèves et de bonnes conditions de travail pour les professeurs.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants peuvent acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils peuvent également être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010 relative à l'organisation des stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement, les stages en responsabilité sont d'une durée maximale de six semaines. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées, l'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée 2010 des sessions d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Au total pour l'ensemble des académies, plus de 12 800 tuteurs ont été désignés. Dans le premier degré, chaque tuteur accompagne, en moyenne nationale, deux stagiaires, avec l'appui d'une équipe de suivi. Dans le second degré, chaque tuteur assure l'accompagnement d'un seul stagiaire, sauf quelques exceptions dans des disciplines à faible diffusion. 77 % des tuteurs exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. Les circulaires n° 2010-104 et n° 2010-103 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. En ce qui concerne l'année scolaire 2011-2012, le dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires est renforcé et tient compte des bonnes pratiques observées l'année précédente. Les stagiaires seront affectés, dans toute la mesure du possible, sur des postes complets devant élèves correspondant aux obligations réglementaires de service du corps auquel ils appartiennent. Dans le premier degré, les écoles les plus difficiles et les postes spécialisés seront évités, de même que l'attribution des classes les plus délicates. Dans le second degré, les recteurs veilleront à ce que l'emploi du temps des stagiaires corresponde à deux niveaux d'enseignement au maximum. Sauf contraintes particulières, les stagiaires seront affectés dans le même établissement que leur tuteur. Les stagiaires bénéficieront d'un accueil institutionnel qui pourra donner lieu à la remise d'un livre d'accueil. Dans les écoles et les établissements scolaires, les stagiaires pourront également bénéficier de regroupements organisés par des équipes comprenant des personnels d'inspection et de direction, ainsi que des tuteurs. Dans ce cadre, ils pourront exprimer leurs besoins propres afin que la formation qui leur sera dispensée pendant l'année de stage puisse être personnalisée. Durant la phase d'accueil, les stagiaires seront informés sur les ressources en ligne relatives à la tenue de classe. Ils bénéficieront de formations théoriques sur ce thème, suivies de formations pratiques dans les premiers jours d'exercice sur le lieu d'affectation. Des réunions préparatoires permettront de présenter le dispositif retenu aux tuteurs (maîtres formateurs, maîtres d'accueil temporaire dans le premier degré, enseignants et conseillers d'éducation tuteurs dans le second degré). Un livret du tuteur pourra leur être remis et des formations pourront leur être proposées. Les tuteurs accompliront leur mission durant toute la durée du stage. Durant l'année de stage, les nouveaux enseignants bénéficieront de formations dispensées à l'Université et dans ses composantes. Ces formations, filées ou groupées, seront axées sur les objectifs suivants : améliorer leur pratique à partir d'une analyse des situations d'enseignement, leur permettre d'acquérir des connaissances dans des domaines non maîtrisés, favoriser l'échange de pratiques et le travail collectif. Les formations s'efforceront de répondre aux besoins spécifiques exprimés par les stagiaires. Pour les étudiants inscrits en master et candidats aux concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation, le calendrier des concours, en plaçant les épreuves d'admissibilité en début de seconde année de master pour tous les concours à l'exception de l'agrégation, permet, pour les admissibles, d'adapter la formation aux différents niveaux d'enseignement. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves.
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