FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108518  de  M.   Durand Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4956
Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11118
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  implantation
Texte de la QUESTION : M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui communiquer la carte de l'implantation des établissements d'enseignement sous contrat et hors contrat en France, hors enseignement supérieur.
Texte de la REPONSE : Les informations statistiques produites ci-après concernent l'année scolaire 2010-2011. Il en ressort que deux-tiers des établissements d'enseignement privés sont implantés au sein de trois zones géographiques : la Bretagne, l'Île-de-France et le croissant méditerranéen. Il y a en France métropolitaine et dans les DOM, 5 275 écoles privées dont 4 938 sous contrat (94 %) et 337 hors contrat. Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre d'écoles privées sous contrat et hors contrat dans les académies où elles sont principalement implantées :
ACADÉMIES NOMBRE
d'écoles
sous contrat
POURCENTAGE
Rennes et Nantes 1 800 36
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 792 16
Lille 393 8
Paris Créteil Versailles 355 7
Total de ces académies 3 340 67
ACADÉMIES NOMBRE
d'écoles
hors contrat
POURCENTAGE
Paris Créteil Versailles 107 32
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 95 28
Rennes et Nantes 26 8
Total de ces académies 228 68
Les établissements d'enseignement privés du second degré en France métropolitaine et dans les DOM regroupent 3 910 établissements dont 3 222 sous contrat (82 %) et 688 hors contrat. Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre d'établissements privés du second degré sous contrat et hors contrat dans les académies où ils sont principalement implantés :
ACADÉMIES NOMBRE
d'établissements
sous contrat
POURCENTAGE
Rennes et Nantes 598 19
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 581 18
Paris Créteil Versailles 466 14
Lille 196 6
Total de ces académies 1 841 57
ACADÉMIES NOMBRE
d'établissements
hors contrat
POURCENTAGE
Sud-Est (Aix-Marseille, Lyon, Grenoble et Nice) 180 26
Paris Créteil Versailles 137 20
Rennes et Nantes 54 8
Montpellier 51 7
Total de ces académies 422 61
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O