13ème législature

Question N° : 108522	de  M.   Durand Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4956
	Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10833
Rubrique :	enseignement privé
Tête d'analyse :	établissements sous contrat
Analyse :	effectifs de personnel. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Yves Durand demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui faire part de l'évolution des effectifs au sein respectivement des établissements d'enseignement privés sous contrats et hors contrat au cours des cinq dernières années, hors enseignement supérieur.
Texte de la REPONSE :	Pour la période comprise entre les années scolaires 2005-2006 et 2010-2011, la démographie scolaire des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et second degrés de France métropolitaine et DOM, hors le post bac, est passée de 1 978 388 élèves à 1 980 717 élèves, soit une augmentation de 2 329 élèves (+ 0,12 %). S'agissant des élèves qui fréquentent les établissements privés hors contrat, 46 872 élèves ont été scolarisés dans les établissements privés hors contrat au titre de l'année 2005-2006 (premier et second degrés, hors enseignement supérieur, France métropolitaine + DOM). Pour l'année scolaire 2010-2011, les effectifs de ces établissements s'établissent à 51 909 élèves. Ainsi, au cours des cinq dernières années, les effectifs du secteur hors contrat se sont accrus de 10,75 %.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O