Assemblée nationale | Question écrite N° 10852 de M. Marc Le Fur (UMP

13^ème législature

Question N° : 10852

de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )

Question écrite

Ministère interrogé > Premier ministre

Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > associations

Analyse > subventions. statistiques

Question publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7153
Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5864

Texte de la question

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Texte de la réponse

Le système d'octroi des subventions s'inscrit dans le cadre de la circulaire du 24 décembre 2002 du Premier ministre relative aux subventions de l'État aux associations. Ces subventions sont destinées au financement d'actions en faveur des droits de l'homme ou du développement de la citoyenneté. Un comité d'engagement, placé sous la présidence du chef de cabinet du Premier ministre et composé du conseiller pour la justice, du conseiller diplomatique et du directeur des services administratifs et financiers, est chargé de formuler des recommandations au Premier ministre au vu des dossiers de demandes de subventions transmis à ses services. Le comité veille à ce que l'activité de l'association ayant sollicité un soutien financier soit conforme à l'objet des crédits. Il s'assure également que la situation financière de l'association justifie l'octroi d'une subvention et que l'emploi des subventions accordées les années précédentes a été conforme à l'objet mentionné dans la convention signée. Les subventions accordées par l'Assemblée nationale ou le Sénat au titre de la réserve parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances initiale font directement l'objet d'un engagement et d'une liquidation dès la présentation par l'association bénéficiaire des pièces justificatives. Le montant total des subventions accordées en 2006 s'élève à 11 887 500 EUR au bénéfice de 71 fondations ou associations contre 11 440 195 EUR attribués au cours de l'année 2005 au profit de 75 fondations ou associations. La liste des bénéficiaires figure annexe II. Un agent de catégorie A, affecté au sein de la direction des services administratifs et financiers, est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure et, à ce titre, du traitement et de l'évaluation des résultats des associations.
Liste des fondations et associations subventionnées par les services du Premier ministre

NOM	ANNÉE 2005		ANNÉE 2006
NOM	Subvention	Réserve parlementaire	Subvention	Réserve parlementaire
Académie de Droit international de La Haye	10 000
Association Amicale du MRP	5000
Association Asia Centre	0		50 000
Association française des CNCDH	30 000		0
Association française des juristes démocrates	3 000		2000
Association française pour la communauté Atlantique	13 750		10 000
Association française pour la diversité culturelle - ADRIC (décision 2005)	0		30 000
Association France République		23 000		26 000
Association Georges-Pompidou	100 900	20 000	100 000	70 000
Association nationale des médaillées de la Résistance	5 000		5 000
Association pour la démocratie en Europe		100 000		100 000
Association pour les victimes de la répression en exil	35 000		40 000
Association pour une citoyenneté de résidence en Europe		2000
Association Res Publica	200 000	0
Avocats sans frontières	20 000		20 000
Carrefour du Gaullisme	25 000	10 000	25 000
Centre de documentation international pour le développement - CEDIDELP	8 000		8 000
Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger-Ikor	30 000		30 000
Centre de recherche et d'action pour la Paix	20 000		20 000
Centre international d'initiation aux droits de l'homme				7 500
Collectif respect	30 000
Collectifif appel à la fraternité
Comité contre l'esclavage moderne	30 000		40 000
Comité d'action de la Résistance	30 000		30 000
Comité d'histoire parlementaire et politique (décision en 2005)		0	5 000
Conseil national handicap	40 000
Coordination des collectivités portugaises de France
Droits d'urgence	25 000		25 000
Droits et démocratie	5 000		5 000
Enfants du monde - Droits de l'homme	20 000		20 000
Ensemble contre la peine de mort	50 000		120 000
Euro-Méditerrannée, sciences, développement et paix (forum de Paris)	70 000		70 000
European Democrat Students EDS - France	190 000		200 000
Fédération des villes sages	15 245
Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme	40 000		50 000
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme	20 000		20 000
Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet	7 700
Fondation Charles-de-Gaulle	500 000	130 000	1 000 000	150 000
Fondation Concorde	60 000		60 000
Fondation de France		300 000
Fondation de la Résistance	30 000	25 000	30 000
Fondation France Libertés	500 000		500 000
Fondation Gabriel-Péri	1 000 000		1 000 000	100 000
Fondation internationale pour une histoire de la civilisation européenne	25 000	50 000	25 000
Fondation Jean-Jaurès	1 500 000	175 000	1 500 000	175 000
Fondation pour la recherche stratégique	250 000		300 000
Fondation pour l'innovation politique	1 500 000	470 000	1 500 000	530 000
Fondation Res Publica			500 000	100 000
Fondation Robert-Schuman	1 500 000	400 000	1 500 000	100 000
France Amérique Latine	10 000		10 000
Groupe de soutien aux immigrés	6 000		6 000
Hier et Aujourd'hui				14 000
Informations et réseaux	25 000		46 000
Institut de France	60 000
Institut de France - ASMP	161 600
Institut François-Mitterrand	435 000		440 000
Institut international des droits de l'homme	55 000		55 000
Institut kurde de Paris	40 000		40 000
Institut national d'aide aux victimes et de médiation - INAVEM	35 000		35 000
Institut pour la démocratie	20 000		10 000
Juris ludi	14 000
Juristes solidarités	10 000		10 000
Les petits citoyens	20 000		20 000
LICRA	90 000		90 000
LICRA Touraine				3 000
Ligue des droits de l'homme	70 000		100 000
Maison de l'Europe en Mayenne				10 000
MRAP	30 000		30 000
Ni putes ni soumises	40 000
Nouveaux droits de l'homme	5 000		5 000
Observatoire international des prisons	10 000		10 000
Paneurope France				100 000
Parcours d'exil	5 000		5 000
Primo Lévi	45 000		45 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Action en faveur de l'élimination du travail des enfants » Niger	15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « HOA SUA SCHOOL » Vietnam	15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Save the Children » Honduras	15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Association pour la défense des prisonniers » Iran	15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Ensemble contre la peine de mort » France	15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Mémorial » Russie			15 000
Prix des droits de l'Homme CNCDH attribué à « Fédération nationale des mères pour la paix » France			15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « ASSOFAMD » Bolivie			15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Observatoire congolais des droits de l'homme » Congo			15 000
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Femmes chefs de famille » Mauritanie			15 000
Reporters sans frontières	60 000		60 000
Secours populaire français	0		15 000
Société d'encouragement au bien		20 000		10 000
Société Internationale des droits de l'homme	40 000		40 000
SOS attentat	65 000		65 000
SOS Racisme	30 000		30 000
UNADFI	110 000		110 000
Union des étudiants Juifs de France	200 000		200 000
Union européenne de la citoyenneté		5 000
Total	9 710 195	1 730 000	10 392 000	1 495 500
Total annuel	11 440 195		11 887 500
Nombre d'organismes subventionnés	75		71