FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108546  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4925
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  salariés
Analyse :  prime exceptionnelle. attribution
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place de manière obligatoire une prime d'au moins 1 000 euros pour les salariés d'entreprises dont les dividendes progressent d'une année sur l'autre. Cette promesse du Gouvernement a suscité de nombreux espoirs et déjà cette prime se fait attendre. Aussi, lui demande-t-il si cette prime sera bien versée dès la clôture de l'exercice 2011.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N