| Question N° :
108548
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de
M.
Mothron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4950
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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salariés
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Analyse :
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prime exceptionnelle. attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de loi visant à mettre en place dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont connu une augmentation de leurs dividendes en 2010 une prime obligatoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage d'entreprises susceptibles de verser une telle prime et combien de salariés seraient concernés.
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Texte de la REPONSE :
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