de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Premier ministre
Ministère attributaire :
Premier ministre
Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4910
Date de signalisat° :
08/11/2011
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
État
Tête d'analyse :
gouvernement
Analyse :
anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les ministères qui continuent à mettre à la disposition des anciens ministres certains avantages en nature (par exemple véhicule, chauffeur, officier de sécurité...) ainsi que l'origine et la nature des textes (décret, circulaire, décision...) qui justifient ces avantages.