de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
Premier ministre
Ministère attributaire :
Premier ministre
Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4910
Réponse publiée au JO le :
07/02/2012
page :
1057
Date de signalisat° :
24/01/2012
Rubrique :
État
Tête d'analyse :
gouvernement
Analyse :
membres. logements de fonction. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer à la date du 1er mai 2011, les membres du Gouvernement disposant d'un logement de fonction (de nature domaniale ou faisant l'objet d'un bail), en précisant pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces.