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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la disposition du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui vise à restreindre l'attribution de titre de séjour aux étrangers malades. Au delà de l'atteinte qu'une telle disposition porte aux valeurs républicaines et humanistes qui ont jusqu'alors prévalu dans notre pays, son adoption constitue une erreur dont les conséquences sanitaires peuvent s'avérer extrêmement graves. Tout d'abord, il convient de rappeler le nombre de personnes concernées : selon le rapport du Gouvernement au Parlement intitulé « Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration » du mois de mars de 2011, les titres de séjour attribués pour raisons médicales seraient de 7 315 en 2005, de 6 568 en 2006, de 5 680 en 2007, de 5 738 en 2008 et de 5 945 en 2009. Nous ne sommes donc pas là dans le cas d'une « horde » d'étrangers qui viendraient « profiter » de notre système de santé comme le sous-entend le discours de l'actuelle majorité. Il s'agit bien de personnes « résidant habituellement en France » confrontées à des pathologies extrêmement graves pour qui le refus d'admission au séjour signifierait une condamnation à mort. Par ailleurs, pour ceux qui feraient le choix de rester en situation irrégulière, il peut conduire à une précarisation de leurs conditions de séjour au risque de voir leur santé s'aggraver. Si l'on prend l'exemple de malades qui seraient atteints par le VIH, comment rendre alors crédible le plan national VIH-sida du Gouvernement qui souligne l'importance du dépistage et des soins pour réduire le taux de mortalité des patients, les risques de transmission et les prises en charge trop tardives de traitements qui s'avèrent alors plus coûteuses ? En somme, sous couvert de vouloir s'attaquer au déficit abyssal de notre système de sécurité sociale, le Gouvernement opère une stigmatisation scandaleuse à l'égard des étrangers malades sans pour autant répondre aux raisons structurelles qui ont conduit à une telle situation. Aussi, il lui demande de revenir aux termes de la loi votée en 1998, résultat d'un long travail, d'une réflexion approfondie et d'un relatif consensus.
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