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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation des candidats au permis B. Ces délais sont actuellement estimés à cinq semaines pour une première présentation à l'épreuve pratique, et de huit à vingt-cinq semaines pour une deuxième présentation. Les hypothèses de troisième présentation et plus, bien que courantes, ne sont pas prises en compte, et ce malgré leur caractère dramatique pour les candidats. Le nombre d'élèves augmente, et avec le nombre de conducteurs contrôlés sans permis ! Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement réfléchit aujourd'hui aux mesures permettant de palier la pénurie d'examinateurs et ainsi de raccourcir les délais d'attente des candidats.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'année 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été adressées aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus délicates. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir, avec les exploitants des écoles de conduite, une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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