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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réponse que la France apporte et compte apporter aux provocations du gouvernement italien en matière de flux migratoires. En effet, depuis le début des révolutions en Tunisie et en Libye, de nombreux réfugiés ont quitté ces deux pays pour rejoindre l'Europe. Ils prennent des bateaux de fortune pour quitter leur pays et accoster notamment sur l'île de Lampedusa. Les difficultés actuelles de diverses natures du Premier ministre italien l'ont conduit à annoncer la délivrance d'autorisations provisoires pour passer dans l'espace Schengen et pour reprendre l'expression de M. Bossi, de la ligue du Nord, pour « vider le réservoir ». Cette annonce vise à permettre à plusieurs dizaines de milliers de tunisiens ayant débarqué à Lampedusa de rejoindre la France ou l'Allemagne, vers lesquels ils veulent aller rejoindre leur famille ou des amis. Cette autorisation provisoire est une initiative irresponsable et sans précédent dans les anales des politiques de régulations des flux migratoires et notamment contraire au « pacte pour l'immigration » préparée et adoptée par l'Union européenne en 2007. Cette situation ne peut pas rester en l'état et devrait conduire à une réaction forte de la France. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour rappeler ses homologues à la raison.
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Texte de la REPONSE :
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Confrontées au printemps 2011 à une pression migratoire très forte en provenance de la rive sud de la Méditerranée et en particulier à l'arrivée importante de migrants sur les côtes de l'île de Lampedusa, les autorités italiennes ont décidé de remettre aux étrangers concernés, principalement des ressortissants tunisiens, d'une part, un document de voyage lorsqu'ils en étaient démunis et, d'autre part, une autorisation provisoire de séjour, sous le couvert de laquelle il leur était en principe possible de circuler librement sur le territoire de l'espace Schengen pendant trois mois. Cette mesure s'est appliquée aux Tunisiens entrés en Italie avant le 10 avril, date de la conclusion d'un accord bilatéral italo-tunisien et, de fait, nombre d'entre eux, munis de ces documents, ont quitté le territoire italien pour venir en France. Il a été rappelé par voie de circulaire aux préfets que, sans méconnaître le principe de libre circulation intra-Schengen figurant à l'article 21 du code frontières Schengen, les autorités françaises étaient fondées à vérifier que les ressortissants de pays tiers contrôlés sur le territoire national remplissaient l'ensemble des conditions posées par l'article 5 du même code et, en particulier, disposaient bien de ressources suffisantes pour leur séjour. À défaut, les intéressés ont fait l'objet soit d'une mesure d'éloignement, dans les conditions prévues par la directive retour, soit d'une réadmission vers l'Italie, en application de l'accord bilatéral de réadmission signé à Chambéry en 1997. Par ailleurs, les événements du printemps 2011 ont conduit les États membres de l'Union européenne, sur la proposition de la France, à engager une réforme du système de Schengen, permettant de prendre en compte efficacement des situations exceptionnelles.
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