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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des psychologues du service public. Progressivement, ces psychologues ont démontré le rôle important que pouvait jouer la prise en charge psychologique des malades en complément des soins médicaux et paramédicaux. En 1971, un décret inscrit la place de ces professionnels au sein de l'institution hospitalière. En 1985, le titre de « psychologue » fut protégé légalement. Enfin, en 1991, fut institué par décret un véritable « statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière » et une action législative du Parlement (à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat) qui inséra, dans la loi portant réforme hospitalière de cette année-là, et comme mission obligatoire des hôpitaux « la prise en charge des aspects psychologiques du patient par les psychologues ». Et la loi portant réforme hospitalière de 2002 confirma cette mission allouée aux psychologues. Aujourd'hui, les indicateurs professionnels amènent les responsables de cette profession à penser que le métier de psychologue au sein de la fonction publique hospitalière est en train de disparaître. Ils disent ainsi constater qu'il est attaqué législativement et réglementairement sur plusieurs fronts en même temps : la loi HPST de juillet 2009, portant réforme hospitalière, supprime la « prise en charge psychologiques du patient » ; le ministère de la Santé a modifié profondément le contenu de la « fiche métier : psychologue de la fonction publique hospitalière ». Un nouveau métier hospitalier de « psychothérapeute » a été législativement et réglementairement institué dans fonction publique hospitalière ; métier dont les missions sont strictement identiques à 70 % de celles des psychologues cliniciens des hôpitaux publics (les 30 % restant aux psychologues sont des missions de formation et de recherche qui, depuis leur institution en 1991, sont généralement empêchées par les directions hospitalières qui n'en comprennent pas l'intérêt pour cette profession et les usagers). Afin de pouvoir porter le titre de "psychothérapeute", les pouvoirs publics exigent des psychologues cliniciens (expérimentés et déjà formés) de se former à la psychopathologie (alors que la majorité des cliniciens ont déjà obtenu cette formation dans leurs cursus universitaire 1). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur ces questions et les éventuelles mesures qui permettraient de rassurer les psychologues du service public.
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