| Question N° :
108615
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de
M.
Eckert Christian
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4995
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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frontaliers
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Tête d'analyse :
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travailleurs frontaliers
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Analyse :
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invalidité. indemnisation. Luxembourg
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg au regard des conditions d'attribution de l'allocation d'invalidité. En effet, une personne déclarée invalide au Grand Duché de Luxembourg qui s'est vu reconnaître son invalidité par la CPAM en France, ne semble être indemnisée qu'en fonction des années travaillées sur notre territoire et ce en application du règlement communautaire n° 1408/71. Cette situation entraîne des disparités de traitement et est à l'origine de difficultés financières auxquelles s'ajoute la souffrance liée au handicap et à la dépendance. Il lui demande des informations précises sur le mode de calcul et sur l'évolution possible afin de ne plus pénaliser les personnes concernées par ces situations.
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Texte de la REPONSE :
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