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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'obligation pour les associations gérant des centres de vacances d'effectuer des travaux facilitant l'accès aux personnes en situation de handicap. Dans cette perspective, la loi du 11 février 2005 visant à mettre fin aux discriminations dont sont l'objet les personnes handicapées prévoyait une obligation de compensation individualisée des conséquences financières du handicap qu'un amendement de 2009 a rendue facultative. Cet amendement privatise ainsi l'action publique et impose aux opérateurs privés et notamment les associations de supporter le financement des travaux permettant aux personnes handicapées l'accès et la circulation dans ces établissements. Or, s'agissant des associations à but non lucratif relevant du secteur non marchand, leur modeste trésorerie de fonctionnement ne permet pas de couvrir de tels investissements, et sans aide publique, de nombreux centres de vacances seront contraints à la fermeture. De ce fait, la conséquence de cet amendement de 2009 met en péril l'existence même de ces associations. Il apparaît dès lors urgent de reconsidérer leur situation au regard de la pérennité de leur mission d'éducation populaire auprès des enfants de tout milieu social, des engagements pris et de la dynamique associative. Aussi, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures envisagées pour venir en aide à ces structures associatives dans le cadre de la solidarité nationale en faveur des personnes handicapées.
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