FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108624  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4985
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bilan "contrasté" de la loi de 2005 concernant le handicap. Il souhaite revenir sur ses déclarations lors de l'ouverture du congrès de l'Association des paralysés de France qui sont : "Six ans après la loi", la situation est "à vrai dire contrastée, marquée par des progrès, dont certains sont majeurs, mais elle est aussi entachée par la persistance de difficultés que les avancées mettent paradoxalement en lumière". Elle a parlé en particulier de "réels obstacles" en matière d'accessibilité et des "réticences et crispations du milieu scolaire et des familles d'autres élèves" face à l'accueil réservé à l'école aux enfants handicapés. Il souhaite donc avoir un bilan complet de la situation et souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour apporter une réponse aux interrogations restantes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N