13ème législature

Question N° : 108630	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4932
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	mise aux normes. aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application des nouvelles dispositions en matière de sécurité incendie et des normes d'accessibilité par le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces professionnels à relever ce défi.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N