13ème législature

Question N° : 108694	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Apprentissage et formation professionnelle
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4923
	Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1147
	Date de changement d'attribution :  07/06/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite que Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O