13ème législature

Question N° : 108701	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4941
	Réponse publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6881
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense et des anciens combattants lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Texte de la REPONSE :	Au 1er mai 2011, la moyenne annuelle des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants, hors personnel de soutien, s'élevait à 65 234 euros, soit 55 162 euros nets des cotisations obligatoires. À la même date, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre, hors personnel de soutien, s'élevait pour sa part à 191 504 euros, soit 167 386 euros nets des cotisations obligatoires.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O