13ème législature

Question N° : 108710	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4973
	Date de signalisat° :  31/01/2012 Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite que M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Picardie N