| Question N° :
108710
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Justice et libertés
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4973
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Date de signalisat° :
31/01/2012
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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cabinet. dépenses. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite que M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
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Texte de la REPONSE :
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