13ème législature

Question N° : 108719	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Ville
Ministère attributaire :	Ville
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5008
	Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7446
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	cabinet. dépenses. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la ville lui communique les informations suivantes : à la date du 1er mai 2011, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations les plus élevées et moyenne des trois rémunérations les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la ville a pris connaissance de la question relative aux rémunérations, primes et indemnités annuelles versées à l'ensemble des membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, à la date du 1er mai 2011. Les rémunérations, primes et indemnités annuelles versées aux membres du cabinet sont, en moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, égales à 118 370,93 euros et, en moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, égales 51 022,76 euros.

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O