| Question N° :
108721
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4927
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur des informations mises en avant sur le site du ministère de l'économie et des finances. Nos concitoyens peuvent en effet lire sur le site internet du ministère que « la France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administrative selon le world competitvness report. Le coût de cette complexité est de 3 % à 4 % du PIB selon l'OCDE ». Il lui demande si ces informations ont précédé la mise en oeuvre de la RGPP ou si ils incluent les premiers effets de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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