FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108724  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4968
Date de signalisat° :  06/12/2011 Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : fonctionnement
Analyse :  agents et dépenses affectés à la Présidence de la République. coût. imputation comptable
Texte de la QUESTION : M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon la réponse du Premier ministre à la question écrite n° 74589, le coût de cette mise à disposition sera remboursé sur présentation du montant à rembourser. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant réclamé par le ministère de l'intérieur à la Présidence pour les années 2008 et 2009, la date et le montant du règlement ainsi que son imputation comptable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N