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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de suivi des captures de pêche. La politique communedes pêches impose en effet à chaque État membre de l'Union européenne d'assurer le suivi statistique des flottilles tant nationales qu'étrangères opérant dans ses eaux afin de déterminer ensuite les totaux admissibles de capture (TAC). Ce travail a été confié par les affaires maritimes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à un centre national de traitement des statistiques (CNTS), installé à Lorient, qui s'est substitué en novembre 2005 aux centres régionaux de Boulogne-sur-Mer, Saint-Malo, La Rochelle et Lorient dont le fonctionnement était jugé insuffisant. Cependant, il est évident que ce nouveau centre ne dispose pas aujourd'hui des moyens suffisants à la réalisation des objectifs assignés, à savoir le traitement dans les plus courts délais de la production des navires français afin d'assurer un suivi des quotas très rigoureux. Aussi, 30 000 feuillets seraient actuellement en attente de traitement par le CNTS. De plus, en raison de l'insuffisance du nombre d'agents dont il dispose, le CNTS n'est pas en mesure de suivre l'activité des navires en Méditerranée, pourtant importante et surtout sensible, notamment en ce qui concerne le thon rouge. Cet engorgement risque fort de provoquer la condamnation de la France par la Commission européenne et entraîner de nouvelles réductions de pêche pour nos flottilles. A l'heure où la pêche française traverse déjà une crise grave, il lui demande comment il entend répondre aux besoins du CNTS afin de garantir une fiabilité dans le suivi des statistiques et par là-même des quotas de pêche français.
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