FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108732  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4968
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Analyse :  documents de voyage. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer. En effet, des personnes souhaitant embarquer vers cette destination, ont été bloquées à l'aéroport par la compagnie aérienne au motif qu'elles n'avaient pas présenté de passeport. Or la destination fait partie d'un territoire français d'outre-mer ; la présentation de la carte nationale d'identité semblait être suffisante, comme l'indiquait par ailleurs la compagnie concernée lors de la réservation du voyage. Il lui demande quelles sont les pièces à fournir pour des voyageurs dans le cadre d'un vol direct vers Saint-Martin.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N