FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108743  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4995
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  Médiator
Analyse :  indemnisations. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le coût du Médiator pour la sécurité sociale. Selon une étude de l'assurance-maladie publié par un grand quotidien national, le Mediator aurait coûté au moins 1,2 milliard d'euros à la sécurité sociale française pendant les 33 années de sa commercialisation entre 1976 et 2009. Compte tenu de ses affirmations selon lesquelles "le laboratoire Servier a largement de quoi indemniser les victimes" et d'indications selon lesquelles Servier disposerait d'une réserve de deux milliards d'euros, il lui demande comment entend s'y prendra l'État pour s'assurer que ledit laboratoire indemnisera ses victimes et donc que le coût de cette indemnisation ne pèsera pas une fois de plus sur les contribuables, ce qui serait inadmissible.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N