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Texte de la REPONSE :
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La crise, d'une ampleur exceptionnelle, a fragilisé les ménages. Cependant, le système de protection sociale, notamment par le jeu de ses « stabilisateurs automatiques » (les prestations augmentent et les impôts diminuent quand les ressources des ménages baissent), accompagné de mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat des ménages, ont permis de limiter les effets de la crise pour les ménages les plus fragiles. Après la fin des mesures conjoncturelles du plan de relance, le jeu des mécanismes de revalorisation et de compensation inhérents au système de protection sociale, ainsi que de nombreuses mesures structurelles, contribuent à améliorer durablement le pouvoir d'achat des ménages aux revenus modestes. En outre, l'attention au poids des dépenses contraintes dans le budget de ces ménages est un souci constant du Gouvernement. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a montré, dans son ouvrage intitulé « Les revenus et le patrimoine des ménages », que les inégalités de niveau de vie ont très peu évolué au cours des douze années sur lesquelles porte l'étude. Elles ont légèrement diminué entre 1996 et 2004, avant de très légèrement augmenter entre 2004 et 2008, principalement du fait de l'augmentation plus rapide des revenus du patrimoine, concentrés chez les ménages les plus aisés. Le niveau de vie des personnes seules et des familles monoparentales a progressé sur la période 1996-2008, mais moins vite que celui de l'ensemble de la population (1,4 % de croissance annuelle pour l'ensemble de la population, 0,9 % pour les personnes seules et 0,7 % pour les familles monoparentales). Néanmoins, le niveau de vie des personnes seules a accéléré sur la période récente : il a crû en moyenne de 1,9 % par an depuis 2004. Les données sur les évolutions des inégalités et sur l'évolution du niveau de vie de chaque type de ménage ne sont pas encore disponibles pour la période 2009-2011, marquée par la crise, mais aussi la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages a augmenté de 1,3 % en 2009 et de 0,8 % en 2010. L'INSEE, dans sa note de conjoncture de juin, prévoit une croissance de ce pouvoir d'achat de 1 % en 2011. Le système de protection sociale comporte des mécanismes de stabilisation automatique qui permettent d'atténuer l'impact d'un fléchissement de l'économie : en période de crise, les ressources des ménages diminuant, les prestations augmentent et les prélèvements diminuent. Des mécanismes de neutralisation des ressources permettent aux aides de s'ajuster rapidement à des changements de situation individuelle (perte d'emploi, situation d'isolement) et garantissent l'efficacité du système de protection sociale dans son rôle de filet de sécurité pour les ménages vulnérables. En outre, la législation sociale prévoit une revalorisation annuelle des revenus de remplacement et des prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux, allocations logement) au rythme de l'inflation prévisionnelle, ce qui assure le maintien de leur pouvoir d'achat. De la même façon, le pouvoir d'achat des travailleurs à bas salaires est soutenu par les revalorisations automatiques du SMIC. Le SMIC est revalorisé tous les ans à partir d'un indice calculé sur l'année précédente et composé de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) d'un ménage dont le chef est ouvrier ou employé augmenté de la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier. Ce dispositif est complété par un mécanisme de garantie du pouvoir d'achat des salariés : si l'inflation dépasse 2 %, le Smic est revalorisé en cours d'année. Après une revalorisation de 1,6 % au 1er janvier 2011, ce mécanisme de garantie devrait être déclenché d'ici la fin de l'année. Pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes, le Gouvernement a mis en place des mesures spécifiques : la prime de partage des profits : dans la perspective d'un meilleur partage de la valeur ajoutée, dont l'impact est déterminant sur le pouvoir d'achat des salariés, le Gouvernement a récemment proposé une prime de partage des profits en faveur des salariés. Actuellement en discussion au Parlement, elle pourrait être mise en place dès l'automne 2011. Cette prime, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultative en-deçà, devrait être versée chaque année aux salariés des entreprises dont les dividendes sont en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Le gain de pouvoir d'achat des salariés est estimé à 2,8 Mdeuros par an, correspondant à une prime moyenne de 700 euros pour 4 millions de salariés ; la montée en charge du RSA et, en particulier, de son volet activité, se poursuit : en 2010, 8,8 Mdeuros ont été versés aux ménages modestes au titre du RSA. Le RSA cible particulièrement les ménages les plus vulnérables : en mars 2011, 91 % des allocataires du RSA (France métropolitaine, hors régime agricole) étaient des personnes seules ou des familles monoparentales. Le RSA a un impact conséquent sur le niveau de vie des ménages modestes : il améliore de 18 % le revenu disponible (avant imposition) de ses bénéficiaires et a permis à 70 000 foyers de franchir le seuil de « bas revenus ». La création du RSA a été l'occasion d'un assouplissement des règles d'éligibilité pour les ménages anciennement concernés par l'allocation de parent isolé (API) : avec le RSA, les enfants peuvent être à charge jusqu'à 25 ans, contre 21 ans auparavant pour l'API, et les majorations pour âge des allocations familiales ne rentrent plus en compte dans les ressources utilisées pour calculer le montant de l'allocation. Cet assouplissement permet à un plus grand nombre de familles monoparentales de bénéficier du RSA ou de percevoir des montants supérieurs. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA est ouvert aux 18-25 ans ayant exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années (RSA jeunes). Récente, cette mesure est encore en phase de montée en charge : le nombre de bénéficiaires de ce dispositif augmente progressivement passant d'environ 7 000 en décembre 2010 à 9 000 en mars 2011 (hors régime agricole). Enfin, depuis le 1er janvier 2011, le RSA a été généralisé aux départements d'outre-mer. En juin 2011, ces départements comptaient 186 000 allocataires (hors régime agricole) ; insertion sur le marché du travail par la formation en alternance : d'une part, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le quota-cible d'alternants sera porté de 3 % à 4 % de l'effectif salarié et un mécanisme de modulation du taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, dans une logique de bonus-malus, est institué, afin d'inciter les entreprises à atteindre et même dépasser la nouvelle cible de 4 % d'alternants. D'autre part, pour les entreprises de moins de 250 salariés, un dispositif spécifique « zéro charge » de 40 Meuros permet de compenser ces entreprises pour la totalité des charges patronales versées pendant douze mois au titre d'un recrutement supplémentaire en contrat d'alternance d'un jeune de moins de 26 ans ; aides en faveur des publics les plus éloignés de l'emploi : la loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 prévoit un recours accru aux contrats aidés dans le secteur non marchand : 50 000 contrats supplémentaires, soit 145 Meuros financés par l'État, s'ajouteront aux 340 000 prévus initialement et des actions en faveur de la formation des demandeurs d'emploi pour un montant de 86 Meuros : institution d'une rémunération pour les demandeurs d'emploi en fin de droit en formation, accompagnée de l'augmentation des moyens de formation de Pôle emploi. En outre, l'allocation personnalisée de retour à l'emploi, créée avec le RSA, poursuit sa montée en charge. Elle est destinée aux bénéficiaires du RSA dans le périmètre des droits et devoirs (97 % des bénéficiaires du RSA socle) afin de faciliter leur reprise d'emploi, d'assurer leur maintien dans l'emploi ou de suivre une formation. Il s'agit d'une aide prenant en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face : transport, habillement, déménagement, aide à la garde de jeunes enfants, etc. Financée par le Fonds national de solidarité active, 85 Meuros seront dépensés en 2011, contre 75 Meuros en 2010 ; les minima sociaux à destination des personnes âgées et handicapées font l'objet d'un plan volontariste de revalorisation de 25 % entre 2008 et 2012, bien au-delà de l'inflation : le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ou minimum vieillesse) pour une personne seule a été revalorisé de 6,9 % en 2009, de 4,7 % en 2010 et de 4,7 % au 1er avril 2011, pour s'élever actuellement à 742 euros par mois. Une nouvelle revalorisation de 4,7 % est prévue au 1er avril 2012. L'allocation adulte handicapé sera revalorisée de 2,2 % au 1er septembre, une hausse identique ayant déjà eu lieu le 1er avril. Le montant mensuel atteindra 744 euros en fin d'année. Deux hausses de 2,2 % sont prévues le 1er avril et le 1er septembre 2012 ; l'article 14 de la LFR pour 2011 prévoit que les contribuables bénéficient d'un plafonnement de taxe foncière pour la fraction de leur cotisation afférente à leur habitation principale qui excède 50 % de leurs revenus. Cette mesure toucherait principalement des ménages modestes, propriétaires de leur résidence principale, dont une partie était auparavant concernée par le bouclier fiscal. La taxe foncière serait ainsi réduite de 7 Meuros en 2012. Le Gouvernement a annoncé un gel des prix du gaz en juillet 2011. Par ailleurs, l'attribution d'une quatrième licence mobile à Free, en 2010, va prochainement dynamiser le marché de la téléphonie mobile en conduisant, d'une part, à une baisse du prix des abonnements et, d'autre part, en favorisant le développement des opérateurs virtuels proposant des offres à bas coûts particulièrement adaptés aux faibles consommateurs. En plus des tarifs sociaux concernant l'eau, le gaz, l'électricité et la téléphonie fixe, la mise en place de tarifs sociaux pour la téléphonie mobile et l'Internet haut débit vise à réduire la fracture numérique, tout en préservant le pouvoir d'achat des ménages modestes. Une convention a été signée par neuf opérateurs de téléphonie mobile (les trois opérateurs de réseau et six opérateurs virtuels) le 7 mars 2011. Ils ont accepté de mettre en place dans les six mois un tarif social pour les allocataires du RSA. L'offre contiendrait 40 minutes d'appel et 40 messages texte pour un tarif mensuel inférieur à 10 euros, sans engagement de durée, sans frais d'activation et sans frais de résiliation. La mise en place d'un tarif social pour l'Internet haut débit est en cours. Le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à l'Autorité de la concurrence et à la Commission européenne des avis sur la question. L'Autorité de la concurrence s'y est déclarée favorable dans un avis rendu le 29 juin 2011. L'aide complémentaire santé (ACS) consiste en une aide financière pour l'acquisition d'un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé individuel pour les ménages modestes dont le niveau de ressources est trop important pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) et de la complémentaire associée. Le plafond de revenus pour bénéficier de l'ACS était égal en 2010 à celui de la CMU majoré de 20 %. En 2011, le plafond est supérieur de 26 % à celui de la CMU ; et, en 2012, il sera supérieur de 30 % à celui de la CMU. Ainsi, 23 Meuros en 2011 et 64 Meuros en 2012 seront dépensés pour favoriser l'accès aux soins des ménages les plus modestes.
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