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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution de la situation en Libye. Depuis le mois d'avril, la France, en coopération avec de nombreux autres États, intervient au-dessus du sol libyen afin de mettre en place une zone d'exclusion aérienne afin de protéger les populations locales, conformément à la résolution n° 1973 du conseil de sécurité des Nations-unies. Après quelques succès initiaux, il semble que la situation en Libye se soit enlisée, les forces libyennes loyales au colonel Khadafi et les insurgés n'arrivant plus à gagner de terrain. En conséquence elle lui demande quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement pour mettre fin à la crise actuelle en Libye et permettre un retour durable à la paix.
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Texte de la REPONSE :
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L'intervention de la coalition internationale en Libye a été lancée en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 19 mars 2011. Elle a permis d'éviter le massacre annoncé des populations civiles de Benghazi et de protéger les populations des autres régions du pays qui subissaient la répression féroce du régime de Kadhafi. Cette intervention s'est accompagnée d'autres mesures destinées à faire pression sur le régime (zone d'exclusion aérienne, embargo sur les armes, sanctions financières...). La libération de Tripoli, le 21 août 2011, a marqué la chute véritable du régime de Kadhafi et permis au Conseil national de transition de commencer à préparer la phase de transition. La conférence de Paris, organisée le 1er septembre à l'initiative du Président de la République française et du Premier ministre britannique, a marqué ce passage à la phase de reconstruction et rassemblé la communauté internationale autour des nouvelles autorités libyennes. Le conflit n'est pas encore terminé et se concentre aujourd'hui sur les derniers bastions fidèles à Kadhafi (principalement, régions de Syrte et de Bani Walid). C'est pourquoi la France a veillé, dans le cadre de la résolution 2009 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 16 septembre, à maintenir le dispositif permettant de continuer à protéger les populations civiles tant que la situation sur le terrain l'exigerait. La décision de la France, dès le mois de février 2011, de se tenir résolument aux côtés du peuple libyen pour lui permettre de décider librement de son destin était la bonne. L'accueil réservé au Président de la République lors de sa visite conjointe avec la Premier ministre Cameron à Tripoli et Benghazi le 15 septembre en est l'une des meilleures preuves. S'agissant du colonel Kadhafi lui-même, beaucoup d'informations circulent sur le lieu où il pourrait se trouver sans qu'il soit possible, à ce stade, de déterminer précisément sa localisation. Ce qui importe, c'est de parvenir à l'arrêter pour qu'il puisse être jugé pour tous les crimes qu'il a commis contre son peuple.
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