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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en République centrafricaine. En effet, des divergences entre la France et l'Union européenne ont semblé apparaître au sujet de la situation démocratique en Centrafrique. L'Union européenne, principal financeur du processus électoral, a fait part de ses réserves sur le déroulement de la récente élection présidentielle. Elle a refusé d'envoyer un représentant à l'investiture de François Bozizé, alors que la France était la seule grande puissance à y être représentée, en dépit des nombreuses irrégularités entachant les opérations électorales, dénoncées par les observateurs indépendants - notamment européens - et par les principales forces d'opposition. L'Union européenne a également exprimé des réticences pour financer les élections législatives, en raison des importantes irrégularités constatées. Elle lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement et de présenter les éléments qui l'ont conduit à se désolidariser de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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La France accorde la plus grande attention à l'évolution de la situation politique en République centrafricaine et apporte son soutien au développement de la démocratie dans ce pays. À ce titre, nous avons suivi avec vigilance le déroulement des élections présidentielle et législatives des 23 janvier et 27 mars 2011, en lien étroit avec nos partenaires européens. La France, comme l'Union européenne, a apporté un appui pour le déroulement du processus électoral. La contribution financière européenne s'est élevée à 9,5 Meuros. Dans une déclaration du 28 janvier, la porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité a salué le climat pacifique dans lequel s'était déroulé le scrutin du premier tour de l'élection présidentielle ainsi que la forte mobilisation des électeurs. Cependant, dans son rapport final diffusé le 2 mai, la mission d'experts électoraux de l'Union indépendante des institutions européennes a relevé de nombreux dysfonctionnements lors des scrutins, liés à une organisation et une logistique défaillantes et à de nombreuses irrégularités (notamment dans l'affichage des résultats et la diffusion des procès en particulier lors du premier tour). La France partage pleinement cette analyse du processus électoral et a fait part publiquement de ses observations au gouvernement centrafricain. Tenant compte de cette situation, la France n'a pas envoyé de représentant ministériel à l'investiture du Président Bozizé, mais notre ambassadeur, doyen du corps diplomatique, était présent à cette cérémonie. La France et l'Union européenne poursuivent leurs efforts communs en faveur de l'évolution démocratique de la République centrafricaine. Elles y travaillent dans le cadre des mécanismes de l'accord de Cotonou, accord de partenariat liant l'Union européennes et ses États membres aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), qui prévoit (art. 8) la tenue régulière d'un dialogue politique global, couvrant l'ensemble des sujets d'intérêt commun. À la demande des représentants européens présents à Bangui, une réunion de dialogue politique s'est tenue le 1er juin avec le Premier ministre et six autres membres du éouvernement. Les discussions ont porté, notamment, sur le bilan du processus électoral et les leçons à en tirer, afin d'encourager les autorités centrafricaines à progresser notamment dans les domaines de la gouvernance démocratique, du dialogue avec l'opposition, du respect des droits de l'Homme et à relancer le processus de désarmement démobilisation et réinsertion (DDR) des mouvements de rébellion armés existant encore dans ce pays.
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