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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion, et plus particulièrement sur le cas de l'association à vocation d'insertion pour l'environnement et l'énergie (AVIEE), dont le siège est à Bruay-la-Buissière. Cette structure, conventionnée par l'État, a pour mission d'assurer l'accueil et la remise au travail par des actions collectives des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Pour effectuer ces différentes missions, AVIEE met régulièrement en place des chantiers supports, qui apportent bien souvent une réponse aux besoins non solvabilisés de notre société, avec un impact territorial important comme par exemple la lutte contre les inondations en réalisant l'entretien des berges et des cours d'eau ou encore la remise en état ou la création de chemins de randonnée Ces chantiers, obtenus dans le cadre réglementaire de l'article 30 du code des marchés publics (CMP), sont toutefois considérés comme des prestations de service qui ne doivent pas, selon les termes de l'article D. 5132-34 du code du travail, dépasser 30 % des recettes de commercialisation liées aux activités de la structure. Or, pour les six premiers mois de l'année 2010, la part de recettes d'AVIEE liée à la commercialisation avoisinait déjà les 36 %. Selon les services de l'État, l'existence d'un ratio supplémentaire à 30 % devrait conduire AVIEE à envisager sa transformation et la poursuite de son activité dans le secteur marchand, sous forme d'entreprise d'insertion, ce à quoi se refusent ses dirigeants dans la mesure où les entreprises d'insertion ne sont pas en mesure de répondre aux appels d'offres de l'article 30 du CMP, réservés uniquement aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Aussi, dans un contexte économique particulièrement difficile, il lui demande, pour assurer la pérennité des ACI, de bien vouloir prendre toutes les dispositions pour que les prestations effectuées dans le cadre de l'article 30 du CMP comme des prestations de service ne soient plus considérées au sens strict comme des recettes de commercialisation.
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