| Question N° :
108770
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4996
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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calcul. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Le président de l'Agence du service civique propose de revoir « la pente » du RSA (taux des revenus liés à la reprise d'un emploi que les allocataires sont assurés de conserver). Fixée à 62%, il suggère de la passer à 70% pour que le RSA soit « davantage incitatif au travail ». Cette option n'avait pas été retenue en 2008 en raison de son coût et de l'opposition du ministère de l'emploi. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et si son ministère adopte toujours la même position sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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