| Question N° :
108774
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4984
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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contreparties
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le RSA. Un député de la majorité a déposé début avril une proposition de loi visant à obliger les bénéficiaires du RSA à effectuer vingt heures de travaux d'intérêt général par semaine. Il lui demande quelle est son opinion sur cette proposition de loi, et si le Gouvernement approuve cette initiative.
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Texte de la REPONSE :
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