FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108776  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4984
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  contreparties
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur ses récentes propositions en matière de politique sociale, à savoir demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du SMIC. Il lui demande d'une part si dans son esprit il s'agit d'augmenter le SMIC ou de diminuer les prestations sociales. Il lui demande, d'autre part, s'il considère les chômeurs et ceux qui bénéficient du RSA comme les responsables de la crise.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N