FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108778  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4996
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  versement. annualisation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Pour augmenter le nombre de bénéficiaires du « RSA activité » qui n'a atteint en deux ans que 40 % de sa cible (670 000 foyers), l'ex-patron d'Emmaüs et ex-membre du Gouvernement propose de verser le RSA une fois par an selon l'idée qu'une personne « qui ne ferait pas de déclarations trimestrielles pour avoir 40 euros par mois pourrait demander en même temps qu'elle effectue sa déclaration de revenus l'ensemble du RSA auquel elle aurait pu prétendre au titre de l'année écoulée, soit 500 euros ». Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N