| Question N° :
108787
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de
M.
Mothron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
14/06/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4986
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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prestation d'accueil du jeune enfant
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Analyse :
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prime à la naissance. utilisation. contrôles
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale concernant la prime à la naissance dont le montant est de 903,07 €. Il serait nécessaire que cette prime soit sous une forme de chéquier afin de s'assurer que cette somme est allouée pour les dépenses en matériels de puériculture de l'enfant et non pas pour autre chose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle proposition peut-être possible.
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Texte de la REPONSE :
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