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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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habitations légères et de loisirs
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Analyse :
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installation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait qu'afin de contourner les interdictions de construire sur la périphérie de certains lacs, notamment dans le département de la Moselle, certaines personnes installent des habitations légères de loisirs ou des mobil-homes. Elle souhaiterait savoir si dans le plan d'occupation des sols il est possible de réglementer la densité de ces installations et d'instaurer une obligation de démontage ou de déplacement à la fin de chaque saison.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en application le 1er octobre 2007. Elle apporte des modifications notables concernant les conditions d'installation et d'implantation des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) et des habitations légères de loisirs. Ainsi, les articles R. 111-33 et R. 111-34 du code de l'urbanisme introduisent une définition de la résidence mobile de loisirs et précisent que ces hébergements ne peuvent être installés que dans certains parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de campings classés et dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme. En dehors de ces structures aménagées pour le tourisme et le loisir, leur installation est interdite. Quant aux habitations légères de loisirs, l'article R. 111-32 du code de l'urbanisme précise qu'elles peuvent être implantées dans les mêmes structures d'accueil ainsi que dans les dépendances des maisons familiales agréées au sens du code du tourisme. Cet article précise également que les habitations légères de loisirs peuvent être implantées en dehors de ces emplacements dans le respect du droit commun de la construction. Le nouvel article R. 123-9 du code de l'urbanisme qui fixe le contenu du règlement d'un plan local d'urbanisme, permet à un plan local d'urbanisme de réglementer ou d'interdire l'implantation des habitations légères de loisirs et des mobil-homes.
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