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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement professionnel continu (DCP). L'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a introduit dans le code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé, afin de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d'évaluation des pratiques professionnelles. Il souhaite connaître les conditions pour obtenir cet agrément et savoir si ce sont les associations régionales ou la fédération nationale qui doit en faire la demande.
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