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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin alerte M. le ministre chargé de l'industrie sur le désengagement du groupe Bosch de la France. Dix mille emplois sont en jeu et neuf agglomérations sont concernées. Déjà ont été sacrifiés les sites de Beauvais et de Pont-de-l'Arche. Celui de Vénissieux est menacé. Et les réponses qu'il a apportées à ce jour laissent entendre qu'à l'avenir, notamment de l'établissement du Rhône, ne dépendrait au mieux que d'un redéploiement interne de l'activité. Rien ne justifie un tel saccage industriel. La France est le deuxième marché européen du groupe Bosch. Des délocalisations vers la Turquie ou l'Inde, voire la Chine, sont donc inacceptables, puisqu'elles signifieraient que nous produirions loin de l'hexagone ce qui est destiné à y être vendu. C'est en acceptant cette logique dévastatrice que l'industrie française ne représente plus aujourd'hui que 16 % du PIB quand, en Allemagne, l'industrie nationale en représente 31 %. 2,5 millions d'emplois industriels ont ainsi été perdus depuis 1980. Et les dégâts s'élèvent à 680 000 emplois pour la seule année 2009. Il ne sert à rien de tenir des états généraux de l'industrie si nous ne sommes pas capables de nous opposer à la poursuite de la casse. Le Gouvernement a les moyens, s'il en a la volonté, d'agir notamment dans le secteur de l'automobile. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte entreprendre et lui rappelle qu'il a déjà formulé auprès de lui, et du Premier ministre, des propositions concernant le groupe Bosch.
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Texte de la REPONSE :
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DÉLOCALISATIONS DU GROUPE BOSCH M.
le président. La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question,
n° 1087, relative aux délocalisations du groupe Bosch.
M. André
Gerin. À l'heure où le groupe Bosch se désengage de la France, le
Gouvernement est-il prêt à débattre du maintien, voire du développement de cette
industrie sur le territoire national ?
Des fermetures sont aujourd'hui
annoncées. La question semble même parfois déjà réglée. Je souhaite cependant,
dans tous les cas, que l'on puisse en discuter.
La France étant le deuxième
marché européen du groupe Bosch, il n'existe aucune raison d'accepter le départ
d'activités industrielles. Aujourd'hui, accepter la désindustrialisation de
certains sites, c'est abandonner le combat de l'ambition industrielle de la
France, c'est accompagner le groupe Bosch, exception faite de ses sites
allemands, dans de nouvelles délocalisations en Turquie, en Inde et peut-être en
Chine.
J'ai proposé la tenue d'une réunion d'urgence avec les patrons et les
syndicats de l'entreprise Bosch, en invitant les maires et les parlementaires
des huit agglomérations concernées. Ce sont 10 000 salariés qui sont directement
concernés, pour ne rien dire de toutes les personnes qui le sont indirectement.
Le problème est tout à fait sérieux, et la question industrielle - je tiens
à le réaffirmer, monsieur le secrétaire d'État - est une question républicaine,
qui transcende les clivages politiques. Il serait choquant et incompréhensible
que l'on ne puisse même pas en discuter autour d'une table.
Je souhaite donc
savoir - je l'ai déjà demandé au ministre Estrosi - quelles décisions le
Gouvernement peut envisager de prendre à propos de l'entreprise Bosch pour
s'opposer à des choix contraires à l'intérêt de notre pays.
Loin de moi
l'idée d'évacuer les questions et les préoccupations du groupe Bosch ! Il faut
les entendre. Je sais notamment quels échanges et quelle coopération se sont
établis entre cette entreprise et Peugeot, quelles discussions se sont ouvertes
avec le groupe Renault.
Par ma question, je souhaite nouer un dialogue avec
tous ceux qui veulent donner un souffle nouveau à l'industrie française. Je me
suis entretenu de manière directe de la question du groupe Bosch avec le préfet
de la région Rhône-Alpes. Un travail commun, avec la participation du
Gouvernement, serait opportun.
Je suis, pour ma part, disponible. Je suis
prêt à travailler sur place avec le ministre Estrosi, sans a
priori.
M. le président. La parole est à M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez,
secrétaire d'État. Monsieur le député, je salue tout d'abord votre sens
républicain, que nous connaissions déjà et que vous manifestez dans votre
approche de ce dossier.
Le Gouvernement connaît très bien les interrogations
qui pèsent sur le devenir du groupe Bosch en France, notamment sur l'avenir du
site de Vénissieux, qui rencontre des difficultés que la crise a accentuées. Au
niveau européen, c'est toute la division " Diesel Systems " de Bosch qui se
caractérise par d'importantes surcapacités.
En 2009, l'usine de Vénissieux a
vu son chiffre d'affaires chuter de 40 %, avec un volume de production baissant
plus que de moitié. Le site est par ailleurs confronté à l'arrêt, à l'horizon
2012, de la production de la pompe CP1H, qui ne répond pas aux exigences des
nouvelles normes environnementales.
Ces éléments ont conduit le ministre
Christian Estrosi et ses services à rencontrer, à plusieurs reprises, les
représentants du personnel et la direction du groupe Bosch. Cette dernière a mis
en place une commission dite " commission économie ", qui réunit les
représentants du personnel, un cabinet de conseil et des représentants de la
direction du groupe et qui étudie toutes les pistes susceptibles d'offrir des
perspectives de développement au site de Vénissieux. Parmi celles-ci, l'arrivée
sur le site d'une deuxième référence permettrait d'assurer la production de
pompes " Common Rail " jusqu'à la fin de l'année 2011.
On ne peut en effet
attendre la fin des productions actuelles pour se préoccuper de l'avenir du
site. Vous avez raison, nous devons anticiper et trouver, ensemble, le plus
rapidement possible, des solutions.
Sans doute faut-il également avancer dans
la recherche de partenaires externes. La commission économie examine ainsi des
solutions alternatives au sein des autres divisions du groupe. Comme cela avait
été annoncé en 2009, un partenaire extérieur, capable de développer une activité
industrielle sur le site, est également recherché par l'intermédiaire de
l'Agence française des investissements internationaux.
Par ailleurs, un plan
de départs a été mis en oeuvre sur le site de Vénissieux. Ne prévoyant aucun
licenciement, il se fonde uniquement sur le volontariat des salariés. Il faut le
souligner même si cela n'est pas, en soi, rassurant.
En tout état de cause,
on ne saurait parler de désengagement du groupe Bosch. En effet, dans le cadre
des restructurations européennes de la division, le site de Rodez a, pour sa
part, été renforcé. La volonté annoncée de confier un nouveau produit au site de
Vénissieux montre également - c'est important - que la direction entend
pérenniser les activités du groupe en France.
Soyez assuré, monsieur le
député, que toutes les pistes seront étudiées, notamment en s'appuyant sur votre
expertise de terrain.
M. le président. La parole est à M.
André Gerin.
M. André Gerin. En tout honnêteté, je ne peux
pas me déclarer satisfait de votre réponse, monsieur le secrétaire
d'État.
Au-delà de la question du site de Vénissieux, je souhaite un échange
plus global, à un niveau national, en liaison avec les huit autres
agglomérations concernées par l'activité du groupe Bosch en France. Nous devons
mettre en commun nos réflexions.
En tout cas, je suis prêt à rencontrer M. le
ministre Estrosi, y compris sur le site même de Vénissieux, sans a priori
et dans le seul souci de l'intérêt général. Je vous saurais gré, monsieur le
secrétaire d'État, de bien vouloir le lui dire.
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