FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108846  de  M.   Guédon Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4952
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : cotisations
Analyse :  prolongation d'activité. modalités
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des libéraux percevant leur retraite à taux plein mais souhaitant continuer à exercer leur profession. Leur expérience est particulièrement profitable à l'ensemble de nos concitoyens, et bien souvent ils ne cherchent pas à se refaire une importante clientèle. Ils peuvent donc être découragés par le paiement de cotisations auprès des caisses de retraite à fonds perdus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour faire évoluer la législation dans ce domaine, et s'il est par exemple possible d'envisager un allègement des cotisations ou des charges pour les retraités exerçant une activité professionnelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N