FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108851  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5001
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  santé au travail. protection. développement
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le récent rapport que le conseil économique et social régional Nord-Pas-de-Calais a consacré à la santé au travail. La méconnaissance des risques et des maladies, souligne ce rapport, engendre une problématique de sous-déclaration des maladies professionnelles, et d'absence d'actions à la source sur les risques. Afin d'améliorer la traçabilité des expositions, il serait utile de faire compléter les informations qu'apportent les déclarations annuelles des données sociales (DADS) des entreprises, en s'appuyant par exemple, sur le développement de l'observatoire EVREST, dispositif national sur les évolutions et relations de santé au travail. Il lui demande les prolongements qu'il entend donner à ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N