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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les négociations relatives à la formation initiale des orthophonistes. Les négociations, engagées depuis 2004 avec le ministère de la santé pour intégrer la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation des études de santé, n'aboutissent pas. Ils attendent notamment l'examen de leur proposition et l'adoption par le ministère d'un cahier des charges pédagogique, préalable indispensable à leur demande de création d'un master professionnel en orthophonie. Des projets de maquette de ce master, déposés par plusieurs universités, sont d'ailleurs dans l'attente d'une décision du ministère de la santé à ce sujet. Or la position du ministère semble avoir varié depuis les derniers mois, en raison semble-t-il du souci de mieux coordonner, pour l'ensemble des professions de santé, les évolutions prévues par le processus européen de Bologne, c'est-à-dire dans le cadre du schéma LMD (licence, master, doctorat). Les changements constatés dans les négociations inquiètent les orthophonistes, qui s'impatientent et redoutent une prise en compte insuffisante de leurs demandes. Il lui demande comment elle compte mener prochainement les négociations relatives à l'évolution de la formation initiale des orthophonistes, en rapport avec les attentes des professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sages-femmes, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
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