Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Pour répondre à la hausse de la mortalité routière constatée en début d'année 2011, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé 18 mesures. Plusieurs mesures concernent les éléments relevés par l'honorable parlementaire. Concernant la lutte contre l'alcool, il a été décidé d'étendre aux infirmiers la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l'alcoolémie et des stupéfiants, de développer l'usage de l'éthylomètre anti-démarrage dont les magistrats pourront prescrire l'installation dans le véhicule à titre de peine complémentaire aux personnes en récidive de conduite en état alcoolique pour une durée maximum de trois ans et d'aggraver des sanctions en matière d'alcool au volant. Enfin, le Président de la République, dans son allocution du 30 novembre dernier a annoncé plusieurs mesures comme l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule dès le 1er juillet 2012. Cette obligation sera sanctionnée à partir du 1er novembre 2012 par une contravention de 1ère classe. |