13ème législature

Question N° : 108897	de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4933
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	cotisations
Analyse :	paiement. calendrier. professions libérales
Texte de la QUESTION :	M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition du Président de la République d'avancer le calendrier des charges sociales du printemps à l'automne pour les professions libérales. Il souhaiterait connaître le contenu et les bénéfices attendus avec la mise en place de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N