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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'insuffisance de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces dernières semaines, le suivi des personnes condamnées est sous le feu de l'actualité suite à la récidive d'anciens détenus. Il tenait à alerter le Gouvernement quant au manque de moyens humains nécessaires pour permettre aux travailleurs sociaux de suivre les personnes condamnées dans des conditions acceptables. Alors qu'en 2007, la commission nationale consultative des droits de l'Homme préconisait un nombre maximum de 50 dossiers par agent pour une prise en charge effective et de qualité, chaque agent, sur Amiens, notamment, a la responsabilité du suivi de 150 personnes sous main de justice. Ce chiffre est éloquent. Pour l'ensemble des personnes suivies, le rôle des travailleurs sociaux est de vérifier le respect des obligations imposées par la justice, d'aider à la réinsertion, d'initier un travail éducatif sur le parcours de la personne et son passage à l'acte, de préparer les aménagements de peine, de rendre compte régulièrement à la hiérarchie et aux magistrats... Dans de telles conditions, l'efficacité du suivi des personnes confiées est toute relative. À titre de comparaison, au Canada, les agents suivent en moyenne 40 personnes. En Suède, ce chiffre se situe autour de 25 dossiers. Aussi, avant même de multiplier les projets de loi sur la récidive, il souhaite savoir si le Gouvernement compte se mobiliser sur la nécessité d'un meilleur suivi des personnes sous main de justice en augmentant notamment l'effectif des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens humains dévolus aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) font l'objet d'un examen attentif de la part du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le niveau des effectifs est une de ses préoccupations essentielles ainsi que celle de l'administration pénitentiaire, afin de concilier des conditions satisfaisantes de travail de ses personnels avec un fonctionnement efficace du service public pénitentiaire. Ainsi, les effectifs de ces structures ont nettement progressé ces dernières années, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 personnels d'insertion et de probation à 3 198. Dans le cadre de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP, il est envisagé de recentrer ces conseillers sur leur coeur de métier, en confiant à certains professionnels (assistants de service social, psychologues) des actes professionnels qui relevaient jusque-là de leur champ de compétence. Par ailleurs, des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ont été affectés dans les SPIP, afin d'assurer les enquêtes et le suivi matériel de la surveillance électronique. Ces affectations vont se poursuivre. La titularisation, en 2011, de 245 agents de la 14e promotion des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) actuellement en formation ainsi que l'arrivée dans les services de 203 stagiaires de la 15e promotion, dès le 3 octobre 2011, permettront d'accroître les moyens humains. Le recours à la réserve civile pénitentiaire, prévue à l'article 17 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, va également permettre de renforcer les effectifs de ces services en faisant appel à des personnels expérimentés. Le budget consacré, en 2011, à la réserve judiciaire et pénitentiaire a triplé par rapport à 2010. Il a en outre été décidé de procéder, sur l'année 2011, au recrutement de près d'une centaine d'agents contractuels. Plus précisément, au 1er janvier 2011, l'ensemble de ces services, sur le plan national, suivait 239 996 personnes placées sous main de justice, pour un effectif global de 2 716 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), dont 250 stagiaires, soit 88,4 en moyenne par CPIP. Les groupes de travail mis en place ainsi que la mission confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des services judiciaires analysent actuellement les questions d'organisation et de méthodes de travail.
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