FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108935  de  M.   Caillaud Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat et consommation
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4933
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1083
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  offices de tourisme
Analyse :  classification. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes exprimées par de nombreux Maires de communes littorales quant à la teneur d'un projet de décret prévoyant, semble-t-il, qu'à partir du 1er janvier 2014 une nouvelle réglementation viendrait réformer la classification des offices de tourisme. En effet, eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance, les stations classées, quelle que soit leur importance démographique, devront disposer d'un office de tourisme de 1ère catégorie correspondant à ce jour à un classement quatre étoiles. Si ce projet se concrétisait nombre de communes seraient soumises à des obligations qui ne pourraient en termes financiers satisfaire. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O